Déméter Praxis

Intervenante A.P.P.

Social – Médico-social

Prestataire : Sophy Fayolle-Bouvier

Adresse : .......​

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N° Siret : 42861056200038

 

CONVENTION CADRE

Analyse de la Pratique Professionnelle

 

Entre : Déméter Praxis, sis à St Genest-Malifaux (42) Mme Fayolle-Bouvier, intervenante APP

 

Et :                                                      N° SIRET :

 

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Il a été convenu ce qui suit :

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Objet : Le présent rapport est un contrat de prestation d'analyse de la pratique auprès de professionnels du champ social ou médico-social.

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Article 1 : Mme Fayolle-Bouvier intervient en tant que consultante externe pour la mission suivante prévue au cahier des charges :

 

• Analyse de la Pratique Professionnelle pour les services/dispositifs : …………, nombre de groupe (s) : ………

 

Article 2 : Ce  contrat est passé pour une durée de 1 an ( de septembre à juin) -sauf prise en charge en cours d'année ( le terme étant juin) ; possiblement renouvelable par tacite reconduction. A défaut, le contractant bénéficiaire devra en avertir le prestataire 2 mois à l'avance, par lettre recommandée. 

 

La fréquence des interventions se fera ainsi : ………………..

 

Le calendrier pour l’année 2024 est celui-ci : ……….. ;

 

Article 3 : l’établissement met à disposition une salle garantissant la confidentialité des échanges et s’engage à transmettre une feuille d’émargement des personnes présentes.

 

Article 4 : Le coût de la prestation…..

 

Les factures émises mensuellement sont redevables après chaque session mensuelle ( dans les huit jours après réception de la facture), par chèque ou virement ; une facture sera établie au nom de l’établissement.

 

Article 5 : Annulation des séances : Les participants sont inscrits au préalable sur une liste établie ; si ceux-ci ne tenaient pas leurs engagements, la session serait due à l’organisme prestataire.

En cas d’indisponibilité majeure, l’établissement devra prévenir l’intervenante dans un délai d’une semaine au minimum pour que soit reprogrammée une séance.

 

Article 6 : Tout litige entre le prestataire et l’établissement sera renvoyé devant le tribunal de Saint-Etienne.

 

Article 7 : Un bilan de fin d’intervention sera fait avec le client (établissement) en fin de session annuelle (sans trahir les propos de l’APP) – aux fins de pistes de réflexion institutionnelle, en lien avec les attributs de l’évaluation externe, entre autres.

 

Convention cadre établie à St Genest-Malifaux, le ……. , en double exemplaire, dont un à retourner à l’intervenante.

 

 

 

Signatures des deux parties (précédées de la mention lu et approuvé).

 

 

Pour Déméter Praxis, Mme Fayolle-Bouvier.

 

 

 

M., Mme le (la) Directeur(trice) de l’établissement, Madame, Monsieur,