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                                                       MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales ; à savoir l'identité de l'intervenante dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1 - Informations légales : 


Nom : Fayolle-Bouvier Sophie ( éditeur, responsable de la publication) – Domiciliée au 13 rue du Forez 42660 St Genest-Malifaux, 06 23 51 13 67, www.demeterpraxis@gmail.com">www.demeterpraxis@gmail.com
Nom de l’entreprise : Déméter praxis. Création en 2024.
Statut : Auto-entrepreneur
Numéro SIRET : 42861056200038
Site hébergeur : WIX Online Platform limited – Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2D021X96, Ireland. Contact : 118 500.

​2 - Conditions générales d'utilisation du site :

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation.

3 - Description de la prestation fournie :

Le site a pour objet d'informer le type de prestation exercée par Déméter Praxis, à savoir intervenante en Analyse de la Pratique Professionnelle dans le secteur du social et médico-social ; cette prestation n'est soumise à aucune obligation légale. 

4 - Propriété intellectuelle :

L'éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication de tout ou partie d'éléments du site est interdite ; à défaut, elle sera constitutive d'une contrefaçon (art. L.335-2 et suivants CPI) et pourra être poursuivies.

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